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  • Transfert de siège social hors ressort

    Informations sur la société

    Précisez les coordonnées de la société.

    Représentant légal

    Composition du capital social

    Mode de prise de décision

    Il convient de regarder dans les statuts de votre société le mode de prise de décision requis.

    Informations sur la convocation des associés

    Il convient de vérifier le mode de convocation prévu dans les statuts de votre société .

    Informations sur l'assemblée générale de la société

    Précisez plusieurs éléments concernant la tenue de l'assemblée générale.

    Le Président est-il également l'Associé Unique de la société ?

    Nombre d'associés de la société

    Informations sur le premier associé

    Représentant légal

    Informations sur le deuxième associé

    Représentant légal

    Informations sur le troisième associé

    Représentant légal

    Informations sur le quatrième associé

    Représentant légal

    Informations sur le cinquième associé

    Représentant légal

    Informations sur le sixième associé

    Représentant légal

    Le Gérant est-il également l'associé unique de la société ?

    Date et heure de la décision

    Compte rendu de l'assemblée générale

    Vous pouvez si vous le souhaitez faire un résumé des débats intervenus lors de l'assemblée générale.

    Transfert du siège social

    Précisez la nouvelle adresse du siège.

    Sauvegarde de votre document

    En cas d'erreur, vous pourrez revenir au questionnaire autant de fois que vous le souhaitez pour modifier vos réponses. Vous pourrez également directement éditer le texte du document.